Une séparation ou un divorce change la situation déclarée auprès de la Caisse d’allocations familiales, avec deux conséquences distinctes : la révision du foyer allocataire, et l’intermédiation de la pension alimentaire.
La révision du foyer
Après une séparation, chaque parent déclare sa propre situation à la CAF. Les prestations liées à la composition du foyer (à l’enfant, aux ressources) sont recalculées à partir de cette nouvelle situation, en fonction de la résidence de l’enfant retenue.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires
Depuis le 1er mars 2022 pour les décisions judiciaires de divorce, et depuis le 1er janvier 2023 pour les autres titres, le versement de la pension alimentaire passe par défaut par l’organisme débiteur des prestations familiales, via l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Concrètement, la CAF collecte la pension auprès du parent qui la doit et la reverse au parent qui la reçoit.
Un dispositif automatique, obligatoire en cas de violences
Ce mécanisme s’applique par défaut, sans démarche particulière à engager. En cas de violences conjugales alléguées, l’intermédiation est obligatoire, sans possibilité d’y renoncer.
Ce que ce mécanisme ne change pas
L’intermédiation ne modifie ni le montant de la pension, fixé par le juge ou par accord entre les parents, ni les règles de calcul (voir notre page dédiée à la pension alimentaire). Elle change seulement la façon dont l’argent circule entre les deux parents.