Une procédure de divorce judiciaire peut durer. En attendant le jugement, le Code civil permet au juge de prendre des mesures dites « provisoires », qui organisent la vie des époux et des enfants sans préjuger de la décision finale.
Le logement
Le juge peut attribuer à l’un des époux la jouissance du logement et du mobilier du ménage, ou la partager entre eux, en précisant si elle est gratuite ou non et, le cas échéant, le montant d’une indemnité d’occupation.
La résidence séparée et la pension
Il statue sur les modalités de la résidence séparée des époux, fixe la pension alimentaire et la provision pour frais d’instance que l’un doit verser à l’autre, et peut prévoir la remise des vêtements et objets personnels.
Les enfants
Les mesures relatives aux enfants (résidence, droit de visite) se règlent à ce stade, à titre provisoire, révisables si la situation évolue avant le jugement définitif.
La médiation familiale
Le juge peut proposer une médiation et, après accord des époux, désigner un médiateur. Il peut aussi leur enjoindre de rencontrer un médiateur pour être informés de son objet et de son déroulement, sauf si des violences sont alléguées ou en cas d’emprise.
Le patrimoine
Le juge peut désigner un professionnel qualifié pour dresser un inventaire estimatif, ou un notaire pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial.
Ce que ces mesures ne sont pas
Elles valent pour la durée de la procédure et ne préjugent en rien du jugement final. Qui occupe le logement pendant l’instance n’est pas la même question que celle de savoir à qui il reviendra définitivement (voir notre page sur la liquidation du régime matrimonial).