Une procédure de divorce judiciaire peut durer, et vous ne pouvez pas mettre votre vie en pause en attendant. C’est à cela que servent les mesures dites « provisoires » : le juge organise votre quotidien et celui de vos enfants pendant l’instance, sans rien préjuger de sa décision finale.
Le logement
Le juge peut attribuer à l’un des époux la jouissance du logement et du mobilier du ménage, ou la partager entre eux, en précisant si elle est gratuite ou non et, le cas échéant, le montant d’une indemnité d’occupation.
La résidence séparée et la pension
Il statue sur les modalités de la résidence séparée des époux, fixe la pension alimentaire et la provision pour frais d’instance que l’un doit verser à l’autre, et peut prévoir la remise des vêtements et objets personnels.
Les enfants
Les mesures relatives aux enfants (résidence, droit de visite) se règlent à ce stade, à titre provisoire, révisables si la situation évolue avant le jugement définitif.
La médiation familiale
Le juge peut proposer une médiation et, après accord des époux, désigner un médiateur. Il peut aussi leur enjoindre de rencontrer un médiateur pour être informés de son objet et de son déroulement, sauf si des violences sont alléguées ou en cas d’emprise.
Le patrimoine
Le juge peut désigner un professionnel qualifié pour dresser un inventaire estimatif, ou un notaire pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial.
Ce que ces mesures ne sont pas
Ne les prenez pas pour un verdict : elles valent pour la durée de la procédure et ne préjugent en rien du jugement. Occuper le logement pendant l’instance ne vous en rend pas propriétaire, c’est le partage qui tranchera ce point (voir notre page sur la liquidation du régime matrimonial).